Atelier de partage d’expériences sur les PPP avec les Etats membres et de lancement du programme d’appui à la transposition de la Directive portant sur le cadre juridique et institutionnel relatif aux partenariats public-privé en zone CEMAC

Du 09 au 11 décembre 2025, la Commission de la CEMAC a organisé à Douala, l’Atelier de partage d’expériences sur les PPP avec les Etats membres et de lancement du programme d’appui à la transposition de la Directive portant sur le cadre juridique et institutionnel relatif aux partenariats public-privé en zone CEMAC, avec l’appui de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF). Le Cameroun, représenté par le Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA) a fait une présentation de son cadre juridique et institutionnel des PPP, qui est revenu sur les pratiques, les procédures, les forces, les opportunités, les faiblesses et les menaces de ce mode de financement de projets.

Au terme de cet atelier, les participants ont formulé les recommandations suivantes :

A l’attention de la Commission de la CEMAC

1. Coordination régionale

• Veiller à la cohérence des politiques PPP entre les États membres pour éviter les divergences réglementaires.
• Établir un mécanisme régional de suivi et d’évaluation des projets PPP.

2. Appui technique et juridique

• Renforcer la coopération avec l’ALSF pour offrir une assistance juridique aux États dans la mise en œuvre des PPP ;
• Élaborer des guides pratiques et des modèles contractuels harmonisés pour faciliter l’application des PPP ;
• Traduire la Directive en espagnol afin de permettre à la Guinée Equatoriale, une meilleure appropriation :

3. Partage d’expérience et communication

• Organiser régulièrement des ateliers et forums pour favoriser l’échange entre États et investisseurs ;
• Mettre en place un forum de communication entre la Commission et les Etats en vue du partage d’informations et de proposition de formation à l’endroit des Etats ;
• En collaboration avec les Etats membres, mettre en place un plan de communication auprès des gouvernements en vue d’une meilleure appropriation de la Directive.

 A l’attention des États membres

1. Alignement juridique et institutionnel : actualiser les cadres nationaux afin de les rendre conformes à la Directive CEMAC sur les PPP.
2. Renforcement des capacités

• Former les experts nationaux à la structuration des PPP, à la gestion des risques et à la négociation des contrats complexes. À cet effet, les Etats se sont engagés à partager mutuellement leurs expériences et promouvoir la coopération régionale ;
• Mettre en place des points focaux PPP au sein des administrations sectorielles qui devront interagir avec les unités PPP.

3. Transparence et gouvernance

• Instaurer des mécanismes de suivi et d’évaluation des projets PPP afin de garantir transparence et performance.
• Publier régulièrement des informations sur les projets PPP pour renforcer la confiance des investisseurs.

4. Mobilisation des financements privés

• Promouvoir un cadre incitatif pour attirer les investisseurs privés tout en respectant les dispositions communautaires ;
• Poursuivre les réflexions sur la mise en place d’un fonds PPP pour la mobilisation des investissements.

A l’attention de l’ALSF

• Elaborer des outils prenant en compte les réalités de la sous-région ;
• Augmenter le nombre de jours de formations ;
• Mettre en place, pour la Guinée Equatoriale, un cabinet hispanophone.