1- Création et missions du CARPA

Le Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA) est un Organisme Expert créé par décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 modifié et complété par décret n°2012/148 du 21 mars 2012.

Il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Economie.

Le CARPA a pour mission de contribuer par son expertise, à la création, au renouvellement des infrastructures et équipements publics, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité du service public dans le cadre des projets de grande envergure technique et financière à réaliser à travers un contrat de partenariat.

Plus spécifiquement, il est chargé de :

  • la publication sur une base annuelle, en liaison avec les entités publiques concernées, après leur évaluation, de la liste des projets publics éligibles au régime des contrats de partenariat ;
  • l’évaluation de la faisabilité des projets publics en contrat de partenariat ;
  • la participation à la sélection du cocontractant de la personne publique ;
  • la participation aux négociations, au contrôle et au suivi de l’exécution des contrats de partenariat ;
  • l’assistance aux administrations publiques sur des questions relatives aux projets publics à réaliser dans le cadre d’un contrat de partenariat;
  • l’information des organismes publics, des collectivités territoriales décentralisées, des milieux d’affaires et du public en général sur les mécanismes de mise en œuvre des contrats de partenariat et sur le concept de gestion publique dans ce cadre;
  • La promotion des meilleures pratiques dans le montage et la gestion des projets publics dans le cadre d’un contrat de partenariat ;
  • La diffusion et la vulgarisation du régime camerounais des contrats de partenariat ;
  • La mise au point et/ou l’adaptation des instruments juridiques et techniques nécessaires à la bonne application du régime des contrats de partenariat ;
  • La formation, le développement de l’expertise nationale et la veille en matière d’innovation sur les modes de gestion des projets publics dans le cadre d’un contrat de partenariat;
  • La définition d’un code éthique relatif à l’activité du CARPA.

2- Quelques chiffres clés

Depuis le début de ses activités en 2009, le CARPA s’est attelé, chaque année, à réaliser ses missions dont les plus constantes sont :

  • l’évaluation préalable de nouveaux projets;
  • la publication annuelle des listes des projets réalisables en PPP ;
  • le suivi des procédures de contractualisation;
  • la conclusion de nouveaux contrats de partenariat ;
  • le suivi de l’exécution des contrats de partenariat signés;
  • l’assistance des administrations sur les questions relatives au montage de leurs projets en PPP ;
  • l’information et la sensibilisation des administrations sur les PPP ;
  • le développement de la coopération internationale.