Partenariats public-privé : les États de la CEMAC franchissent une nouvelle étape vers l’harmonisation de leur cadre communautaire

Douala a accueilli, du 11 au 13 août 2026, l’atelier sous-régional de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) consacré à la mise en œuvre des articles 33 et 62 de la directive portant cadre juridique et institutionnel des Partenariats Public-Privé (PPP) en zone CEMAC. La délégation camerounaise y était conduite par le Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA).

Organisé à l’hôtel La Falaise d’Akwa, cet atelier a réuni les experts des États membres de la CEMAC en charge de la transposition de la Directive PPP, ainsi que les représentants de la Commission de la CEMAC. La délégation camerounaise était conduite par Monsieur BONDOMA YOKONO Dieudonné, Président du CARPA, accompagné des experts juriste et financier du Conseil.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur Gervais NGOVON, Directeur des Affaires Juridiques de la Commission de la CEMAC. Dans son propos introductif, celui-ci a salué la mise à disposition des experts par leurs administrations respectives et réaffirmé l’engagement de la Commission à accompagner les États membres dans la transposition de la Directive, à travers des missions d’appui technique, des activités de renforcement des capacités et la diffusion d’outils méthodologiques. Les travaux ont, pour leur part, été placés sous la présidence de Monsieur Davy EMANE NDONG NZE, Coordonnateur de l’Unité d’Appui des PPP de la République gabonaise.

Trois points inscrits à l’ordre du jour ont structuré les échanges : la détermination du niveau de seuil des PPP concessifs de service à faible montant, l’élaboration des modèles communautaires d’avis relatifs aux contrats en mode PPP et l’état d’avancement de la transposition de la Directive dans chaque État membre.

Un seuil communautaire d’un milliard de FCFA arrêté pour les PPP concessifs de service à faible montant

Chaque délégation a présenté sa proposition de seuil, formulée au regard de ses besoins propres et de sa réalité socio-économique. À l’issue des discussions, les délégations sont parvenues à un consensus sur un seuil communautaire unique applicable aux PPP concessifs de service à faible montant. Cette convergence, obtenue au terme d’échanges nourris, constitue une avancée significative vers la sécurisation et la lisibilité du régime applicable aux projets de dimension modeste dans l’espace communautaire. Le seuil retenu reste cependant à être communiqué formellement aux différents pays.

Des modèles communautaires d’avis adoptés à l’unanimité

Après présentation et examen des propositions des différentes délégations, les participants ont adopté et validé, à l’unanimité, les modèles communautaires des avis de pré-information, de préqualification, d’attribution et de modification des contrats en mode PPP présentés par le Cameroun. Une marge de manœuvre a toutefois été laissée aux États membres pour y intégrer des rubriques complémentaires répondant à leurs spécificités nationales. Ces modèles harmonisés contribueront à renforcer la transparence des procédures de passation et la comparabilité des projets au sein de la sous-région.

Une transposition de la Directive engagée dans l’ensemble des États présents

S’agissant de l’état de la transposition, la Commission de la CEMAC s’est félicitée de la mise en œuvre, par chacun des États représentés, d’un calendrier interne tenant compte des délais fixés par la Directive. Les échanges ont par ailleurs permis un partage d’expériences sur les bonnes pratiques susceptibles de faciliter ce processus, plusieurs États ayant déjà arrêté des stratégies internes de transposition.

La participation du CARPA à ces travaux s’inscrit dans la continuité de l’engagement de la République du Cameroun en faveur d’un cadre communautaire des PPP harmonisé, lisible et propice à la mobilisation de l’investissement privé au service des infrastructures et des services publics. Le Conseil poursuivra son appui aux administrations nationales dans l’appropriation des outils validés à Douala dès lors que l’utilisation de ces instruments sera rendue officielle par la Commission de la CEMAC.