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Guide de réalisation d’une étude de faisabilité d’un projet pressenti en contrat de partenariat
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- Date de création décembre 14, 2022
- Dernière mise à jour décembre 17, 2022
Guide de réalisation d'une étude de faisabilité d'un projet pressenti en contrat de partenariat
L’objectif du présent guide est de proposer aux acteurs publics et privés un cadre harmonisé de la réalisation des études de faisabilité, répondant aux besoins en information nécessaires à l’analyse de soutenabilité budgetaire du Ministre des Finances et à l’évaluation préalable l’Organisme Expert.
L’étude de faisabilité doit couvrir tous les aspects saillants du projet regroupés en concepts juridiques, techniques, économico-financiers, environnementaux et sociaux…