juin 25, 2024

Loi n°2023/008 du 25 juillet 2023 fixant le Régime Général des Contrats de Partenariat Public-Privé

La loi n°2023/008 du 25 juillet 2023 fixant le Régime Général des Contrats de Partenariat Public-Privé vient d’être promulguée par le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA. La présente loi opère un changement de paradigme en parlant non plus simplement du contrat de partenariat, mais du Contrat de Partenariat Public Privé, afin d’appréhender sa dimension la plus large. Dans cette perspective, ladite loi : introduit une typologie des contrats de partenariat public privé, en distinguant de manière singulière : les […]
décembre 16, 2022

Rapport annuel 2019 sur les PPP

décembre 14, 2022

Guide de réalisation des études socioéconomiques

Le présent guide qui porte sur le contenu de l’Étude socio-économique des PPP présente quelques outils permettant aux acteurs publics d’améliorer le processus de prise de décision en ce qui concerne le choix des projets d’investissement générant les bénéfices nets les plus élevés. Il s’agira dans un premier temps de décrire les étapes d’une Analyse Coût-Bénéfice (ACB). La méthodologie de conduite d’une Analyse Multicritère (AMC), autre méthode d’évaluation économique des projets sera par la suite abordée, ainsi que les principales […]
décembre 14, 2022

Guide de réalisation d’une étude de faisabilité d’un projet pressenti en contrat de partenariat

L’objectif du présent guide est de proposer aux acteurs publics et privés un cadre harmonisé de la réalisation des études de faisabilité, répondant aux besoins en information nécessaires à l’analyse de soutenabilité budgetaire du Ministre des Finances et à l’évaluation préalable l’Organisme Expert. L’étude de faisabilité doit couvrir tous les aspects saillants du projet regroupés en concepts juridiques, techniques, économico-financiers, environnementaux et sociaux…
décembre 14, 2022

Guide de gestion des risques en PPP

Le présent guide relatif à la « Gestion des risques en PPP » qui s’adresse à l’ensemble des acteurs publics et privés intéressés par les PPP, s’inscrit dans ce souci de renforcement de leurs capacités. Tout en s’appuyant sur le cadre juridique en vigueur au Cameroun et les meilleures pratiques internationales en matière de gestion des risques, il met en évidence les principes qui doivent gouverner le partage des risques entre les parties publique et privée, caractéristique principale d’un PPP.